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C’est le code du travail en référence à l’Article 4412-97 dans sa rédaction de 2012 et à l’évaluation des risques à conduire par le donneur d’ordre qui constitue le fondement de l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant travaux.
La mission de diagnostic amiante avant travaux a pour objectif d’informer le propriétaire sur la présence ou l’absence d’amiante dans le bâtiment devant faire l’objet de travaux.
Afin d’éviter les risques liés à une exposition à des fibres d’amiante le diagnostic amiante avant travaux permet :
Analyse de la mission demandée par le client et réalisation d’une pré-visite (moyens d’accès, accessibilité des locaux, …),
Investigations sur site en vue de rechercher les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante, réalisation de sondages.
Réalisation de prélèvements en vue de faire analyser les matériaux ou produits repérés, et de conclure à la présence ou à l’absence d’amiante.
Analyse des résultats fournis par le laboratoire, vérification de la cohérence des résultats. En cas d’incohérence, une nouvelle visite in situ s’impose afin de revoir les hypothèses envisagées initialement.
Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux et remise du rapport au client.