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Repérage Amiante Avant Démolition
Diagnostic Amiante Avant Démolition
Cette obligation de repérage amiante avant démolition s’applique aux bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le repérage amiante avant démolition issu du Code de la Santé Publique est rendu obligatoire par le décret du 3 juin 2011 (article R. 1334-23 du code de la santé publique) et son arrêté d’application du 26 juin 2013.
La démolition de tout immeuble bâti impose la recherche de matériaux ou produits contenant de l’amiante sur la base d’un programme de repérage fixé par l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique (liste C).
L’objectif de ce repérage est d’éviter tous risques d’exposition à des fibres d’amiante et :
- D’assurer la protection des travailleurs devant réaliser l’opération de démolition,
- De protéger l’environnement et d’éviter tout risque de pollution,
- De permettre une bonne gestion des déchets.
Le repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante, défini à l’article R. 1334-22 du code de la santé publique, consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné par le repérage.
La bonne réalisation de cette mission impose la réalisation d’investigations approfondies destructives visant à permettre l’identification de matériaux ou produits sur des composant ou des parties d’ouvrages non accessibles directement.
Ces investigations approfondies permettent de visualiser des matériaux ou produits tels que les colles de carrelage ou de faïence, des joints de dilatation, des coffrages perdus, ….
La conclusion quant à la présence ou l’absence d’amiante doit être déterminée sur la base du résultat d’analyse des prélèvements réalisés.
Ces analyses doivent obligatoirement être réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC.
L’ensemble des prélèvements doit être localisé dans le rapport afin de permettre une bonne interprétation des résultats par le maître d’ouvrage.
Cette mission de diagnostic amiante avant démolition, ne peut être réalisée que par un opérateur certifié au niveau mention et assuré pour réaliser ce type de mission.
Les principales étapes d’une mission de diagnostic amiante avant démolition sont :
- Visite de reconnaissance des différentes parties de l’immeuble bâti du bâtiment,
- Recherche les matériaux et produits de la liste C,
- Constitution de zones présentant une similitude d’ouvrage en vue d’optimiser le nombre de prélèvement à réaliser,
- Conclusion pour chacun des matériaux et produits repérés quant à la présence ou l’absence d’amiante dans ces matériaux et produits.
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