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Cet article a été publié sur le site DEMOLDIAG
Le Dossier Technique Amiante n’est pas simplement un diagnostic amiante. Le diagnostic amiante des matériaux ou produits de la liste A et de la liste B (annexe 13-9 du code de la santé publique) constitue la base du DTA dont l’objectif est d’être complété et actualisé en fonction des évolutions du bâtiment au regard de la problématique amiante. Le DTA permet d’informer les occupants ou les usagers des locaux concernés sur la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Le Dossier Technique Amiante est obligatoire seulement pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il concerne d’une part les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, et d’autre part tous les autres immeubles bâtis (bureau, école, commerce, bâtiments industriels, etc.) à l’exception des maisons individuelles. Le Dossier Technique Amiante doit être constitué et tenu à jour par le(s) propriétaire(s) ou par le syndicat des copropriétaires.
Le Dossier Technique Amiante doit comporter diverses informations :
NOTA : La fiche récapitulative du DTA constitue l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante à fournir en cas de vente d’un immeuble bâti (pour les immeubles à usage autre que l’habitation, ou pour les parties collectives des immeubles à usage d’habitation). Elle doit être mise à jour systématiquement à l’occasion de travaux ayant conduits à la découverte ou à la suppression de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Le DTA doit être mis à jour à l’occasion de :
La bonne gestion d’un DTA représente aujourd’hui de nombreuses difficultés. Dans la majorité des cas, le DTA constitué initialement sur la base d’un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante devient rapidement obsolète et nécessite une mise à jour de la cartographie (c’est le cas lorsque des opérations de travaux de retrait d’amiante sont réalisés ou lorsque l’on découvre de nouveau MPCA* à l’occasion de travaux). L’évolution de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante implique elle aussi une mise à jour du DTA.
L’externalisation et la gestion en ligne du dossier technique amiante via l’application EDT Amiante permet au maitre d’ouvrage d’être libérer de la complexité de la gestion du DTA qui lui incombe.
La gestion en ligne du dossier technique amiante permet :
* MPCA : Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante
Découvrir le service de gestion en ligne du DTA par DEMOLDIAG >
Publié le : 25 Sep 2018