Mesures d’empoussièrement

Qu’est-ce que les mesures d’empoussièrement ?

Les mesures d’empoussièrement ont pour but de mesurer/quantifier la concentration de fibres d’amiante présente dans l’air. Selon le Code de la Santé Publique, ces mesures visent à protéger la population environnante des lieux et bâtiments où sont présents des matériaux et des produits contenant de l’amiante. (Respect du seuil fixé à : <5 fibres / Litre d’air)

Les fibres d’amiante présentent un danger pour la santé, néanmoins les pouvoirs publics ont fixé un seuil réglementaire. Celui-ci sert à assurer la sécurité des travailleurs du domaine de l’amiante. Selon le Code du Travail, les mesures d’empoussièrement devront vérifier le respect de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle face à l’amiante. (<10 fibres / Litre d’air sur 8 heures de travail)

Qui est concerné ?

Les mesures d’empoussièrement sont obligatoires pour les employeurs et le personnel réalisant des travaux de retrait de MPCA. Mais aussi à ceux réalisant des travaux de réhabilitations, entretiens, maintenance sur des composants pouvant entraîner l’émission de fibres d’amiante. Il concerne également ceux qui souhaitent mesurer la concentration de fibres d’amiante dans un lieu exposé par un MPCA détérioré.

De plus, tout propriétaire de bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ou encore de bâtiments ayant fait l’objet de confinement ou de retrait de MPCA (liste A et B) sont concernés par ces prélèvements.

Quels types de de mesures ?

Il existe :

• Les mesures statiques ou environnementales
• Les mesures sur opérateurs

Quand faut-il réaliser des mesures d’empoussièrement amiante ?

Les mesures d’empoussièrement s’effectuent dans plusieurs cas de figure et selon une stratégie de prélèvement préalablement définie :

Mesures opérateur/ambiance avant, pendant et après les chantiers SS3–SS4

Des premières mesures d’empoussièrement permettent d’établir l’état initial du bâtiment devant faire l’objet d’un désamiantage. De plus, des mesures sur les installations permettront de s’assurer du bon déroulement des opérations ainsi que de la sécurité du public, pendant le chantier.

D’autre part, des mesures sur les opérateurs permettront le calcul de la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) et la validation de processus de travail. En fin de chantier, l’opérateur réalise des mesures dans le confinement et dans l’emprise générale du chantier afin de s’assurer de l’absence d’amiante dans l’air des locaux.

Surveillance des bâtiments suite au repérage amiante

Le code de la santé publique rend obligatoire la réalisation de mesures d’empoussièrement afin de mettre à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) et en fonction de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante.

Mesures d’ambiance des bâtiments après incident/sinistre

Suite à un incident (incendie, inondation, tempête, vandalisme, etc..) mettant en jeu des MPCA, des mesures d’empoussièrement sont à réaliser afin d’évaluer le risque amiante pour les occupants du bâtiment et les entreprises qui interviendront. Ces mesures sont indispensables pour mesurer le risque potentiel avant le démarrage de travaux ou la reprise d’activité.

Mesures d’ambiance des bâtiments après chantier (restitution)

Suite à un chantier de désamiantage, des mesures libératoires avant l’intervention d’autres entreprises et/ou avant réoccupation des locaux sont à effectuer afin de répartir les éventuelles responsabilités et de réintégrer les occupants en sécurité.

Qui peut réaliser une mesure d’empoussièrement en fibres d’amiante ?

Afin de garantir la protection de la population et de l’environnement, les techniciens habilités à réaliser des mesures d’empoussièrement doivent être formés au risque amiante (Sous-section 4 du Code du Travail et décret du 4 mai 2012), aux procédures et aux techniques de prélèvement.

De plus, les opérateurs sont sous accréditation COFRAC afin de répondre aux exigences définies par un arrêté du ministre chargé de la santé.