Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 oblige les propriétaires de biens immobiliers (bailleurs publics et privés, administrations, communes, entreprises, propriétaires) à la mise à jour du Dossier Technique Amiante au 31 janvier 2021.
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Outre la nécessité de constituer un Dossier Technique Amiante Numérique, le but de cette gestion externalisée et digitalisée réside dans la possibilité d’accéder à l’information en 5 clics de façon très simple grâce à l’intelligence embarquée.