En savoir plus sur le diagnostic amiante avant travaux

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Cet article a été publié sur le site Prévention amiante

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Qui est concerné par le diagnostic amiante avant travaux ?

Le diagnostic amiante avant travaux est imposé par le code du travail. Il est issu du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 et concerne différents domaines d’application.

Nous traiterons plus spécifiquement dans cet article du « diagnostic amiante avant travaux dans les immeubles bâtis » dont l’arrêté du 16 juillet 2019 (modifié) en précise les modalités de réalisation.  Ce diagnostic est obligatoire avant la réalisation de travaux et concerne donc tout propriétaire d’un immeuble bâti (achevé avant le 1^er janvier 1997) souhaitant réaliser des travaux, qu’il soit un particulier, une mairie,  une collectivité locale ou territoriale, une entreprise…

Qui peut réaliser un diagnostic amiante avant travaux ?

Comme imposé par le code du travail, seuls les opérateurs de repérages certifiés (amiante mention) et formés à la prévention des risques liés à une exposition à l’amiante (attestation de formation SS4) peuvent réaliser un repérage amiante avant travaux dans un immeuble bâti.

A quoi ça sert un diagnostic amiante avant travaux ?

L’objectif du diagnostic amiante avant travaux est d’identifier et de localiser les matériaux ou produits contenant de l’amiante qui pourraient être impactés directement ou indirectement à l’occasion de la réalisation des travaux. L’identification de la présence d’amiante avant la réalisation des travaux permet d’anticiper tout risque d’exposition à des fibres d’amiante :

• Des salariés amenés à réaliser les travaux.
• Des occupants de l’immeuble objet des travaux (pendant ou après les travaux).

Comment se déroule un diagnostic amiante avant travaux ?

Le diagnostic amiante avant travaux se déroule en plusieurs étapes.

L’analyse du dossier et la phase préparatoire :

L’opérateur doit consulter la documentation relative à l’immeuble bâti (plan, repérages amiante antérieurs, modalités d’accès, dossier de traçabilité amiante s’il existe…), analyser le programme et le périmètre des travaux prévu par le donneur d’ordre. Ceci permet de définir le programme de repérage, c’est-à-dire les matériaux ou produits qui seront recherchés dans les locaux objets des futurs travaux.

Les investigations sur site :

C’est la phase durant laquelle l’opérateur recherche les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante. Cette recherche fait généralement suite à la réalisation d’investigations approfondies destructives permettant d’accéder aux matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante sur lesquels l’opérateur réalisera un prélèvement en vue de le faire analyser par un laboratoire accrédité par le Cofrac. Dans tous les cas, la recherche d’amiante porte sur tous les matériaux ou produits susceptibles d’être directement ou indirectement impactés par les travaux prévus.

La rédaction du rapport de repérage :

Une fois les résultats d’analyses obtenus, l’opérateur en vérifie la cohérence au regard de ses constatations et peut rédiger son rapport de repérage en veillant à localiser les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante. En cas d’incohérence des résultats d’analyses, il est nécessaire de revenir sur site pour mener de nouvelles investigations. L’estimation de la quantité des MPCA repérés doit figurer dans le rapport.

Quel est le prix d’un diagnostic amiante avant travaux ?

Deux composantes principales entrent en compte dans le coût final de la mission :

1/ La prestation : Cette composante est fixe et doit être déterminée avant le début de la mission.

Le coût de la prestation (hors analyse) est fixé dans le devis qui précède l’intervention. Ce montant est déterminé après avoir réalisé une pré-visite des lieux, étudié le cadre de la mission et analysé les documents existants (nature des travaux, surface des locaux concernés, diagnostics antérieurs, plan des locaux, modalités d’accès à l’ensemble des locaux,..).

Le coût de la prestation in situ dépend de l’ampleur de la tâche et du temps à passer sur site (surface et nature des travaux), des difficultés techniques ainsi que des moyens à mettre en œuvre pour mener à bien la mission (moyens d’accès spécifiques : nacelle par exemple).

Ce coût inclut les consommables utilisés tels que les combinaisons, les gants, les protections respiratoires jetables ou cartouches filtrantes, surfactant, produits de rebouchage, sachets et frais d’envoi des prélèvements ainsi que le coût d’élimination des déchets issus de la mission.

Nota : Dans certains cas des moyens spécifiques d’accès en hauteur ou des démontages particuliers peuvent conduire l’opérateur de repérage à devoir faire appel des prestataires extérieurs (ex : location d’une nacelle). Ces cas particuliers sont de nature à faire augmenter le prix de la prestation et sont généralement identifiés lors de la pré-visite qu’effectue l’opérateur en vue d’établir son devis.

2/ Les analyses laboratoire : Les analyses laboratoire constituent la partie variable du prix final facturé pour la réalisation d’un repérage amiante avant travaux. Dans la plupart des cas, la conclusion quant à la présence ou l’absence d’amiante s’appuie sur le résultat des analyses réalisées par un laboratoire.

Le nombre d’analyse nécessaire pour réaliser un repérage amiante avant travaux ne peut pas être connu avant l’achèvement de la mission.
Une hétérogénéité des matériaux ou produits utilisés, consécutive à des rénovations successives du bâtiment, est de nature à faire augmenter le nombre de prélèvements à faire analyser.
Afin d’être transparent, le devis doit en tout état de cause prévoir le tarif unitaire de l’analyse laboratoire.

Pourquoi n’est-il pas possible de connaitre le nombre d’analyse laboratoire avant d’avoir achevé la mission de repérage amiante ?

La réalisation du repérage amiante est basée sur des investigations destructives (ex : dépose d’un carrelage ou d’une faïence murale pour prélever la colle située en dessous). Selon les cas il peut y avoir différentes colles (grise, blanche), la présence d’un ragréage qui ne pouvait être vu lors de la pré-visite, plusieurs couches de carrelage et donc plusieurs colles à prélever pour analyse, etc.
C’est donc au fur et à mesure et à l’avancement des investigations que l’opérateur de repérage réalise des prélèvements en vue de les faire analyser par un laboratoire accrédité. C’est pour cette raison qu’il est impossible de connaitre précisément à l’avance le nombre d’analyses qui devront être réalisées.

Exemple :

1/ Les travaux consistent au remplacement d’anciennes fenêtres :

Les matériaux à prélever seront les mastics de vitrages, les éventuels joints d’étanchéité entre le dormant et la maçonnerie, les peintures, le plâtre et ou enduits sur les murs. Le nombre de composants à rechercher est donc limité dans un tel cas de figure.

2/ Les travaux consistent à la rénovation complète d’une habitation :

Les matériaux ou produits à prélever seront ceux qui constituent :

• Le sol (revêtement de sol, colle bitumineuse, colle de carrelage du sol et des plinthes, ragréage, conduits…)
• Les murs (joint de plaques de plâtre, enduit, peinture, panneaux, mastic de vitrage, joints divers, tresses de convecteurs, colle de faïence, isolant et colle, etc..).
• Les plafonds (joint de plaques de plâtre, enduit, peinture, panneaux, conduits, isolant, peinture…).
• La toiture le cas échéant,
• Les équipements divers…

Dans ce cas de figure, le nombre de composants à rechercher est important et peut conduire à la réalisation de nombreux prélèvements pour analyses.

Le nombre d’analyse à réaliser dépendra :

• De la nature des travaux (nombre de composants de la construction concernés),
• De la surface et du nombre des locaux objets des travaux,
• De l’hétérogénéité des matériaux rencontrés.

Conclusion

Les échanges avec le donneur d’ordre, une pré-visite du site et une analyse documentaire sont le préalable à toutes missions de repérage amiante avant travaux.

La bonne prise en compte du périmètre et du programme de travaux sont des éléments indispensables à la réalisation de cette mission qui doit impérativement être réalisée par un opérateur de repérage certifié amiante mention et idéalement réalisée par des opérateurs expérimentés.

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Où se cache l’amiante ?

15 juin 2022

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Publié le : 15 Juin 2022

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