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Dossier technique amiante

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
DTA

Le Dossier Technique Amiante concerne les immeubles bâtis à usage autre que l’habitation ou les parties communes d’immeuble d’habitation.
Il doit être constitué et tenu à jour par le(s) propriétaire(s).

L’objectif principal du DTA est d’informer les occupants ou les entreprises amenées à effectuer des travaux de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Le repérage initial permettant de constituer le DTA porte sur les matériaux ou produits des listes A et B (annexe 13-9 du code de la santé publique). Ce diagnostic non exhaustif est réalisé sans investigations destructives à l’inverse des repérages amiante avant travaux ou avant démolition.

Le DTA est un dossier constitué de différents éléments tels que le repérage initial, des consignes générales de sécurité, et tout document en lien avec la problématique amiante (diagnostic amiante avant travaux, plan de retrait, rapport d’examen visuel après travaux de retrait d’amiante qui y sont intégrés au fur et à mesure).

La fiche récapitulative du DTA doit être mise à jour à chaque événement lié à la problématique amiante.

La gestion du DTA implique un suivi régulier de l’évolution afin de le tenir à jour.

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Nous pouvons vous proposer nos services dans le cadre de cette gestion au travers d’une application dédiée. Vous respecterez ainsi la réglementation en vigueur et profiterez de tous les avantages de la gestion du DTA en ligne. Les dossiers techniques amiante de vos bâtiments deviennent consultables par tous (occupants, usagers, entreprises, services de l’état, inspection du travail, …).

Nous sommes à votre disposition pour la réalisation des repérages qui vous permettrons de constituer le Dossier Technique Amiante et/ou pour vous aider dans le cadre de la gestion de ce dossier.

Pour toute présentation de l’application de gestion du DTA, veuillez contacter par téléphone Fabrice JACQUIER au 06 96 26 74 01.

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