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Dossier Technique Amiante

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
DTA

Le Dossier Technique Amiante concerne tous les immeubles bâtis à usage autre que l’habitation ou les parties communes d’immeuble d’habitation.
Il doit être constitué et tenu à jour par le(s) propriétaire(s) – Obligation au 31 janvier 2021 – décret 2011-629 du 3 juin 2011.

Informer les occupants ou les entreprises amenées à effectuer des travaux de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante est l’objectif principal du DTA.

Le repérage en vue de constituer le DTA (appelé repérage initial) porte sur les matériaux ou produits des listes A et B (annexe 13-9 du code de la santé publique). Ce diagnostic non exhaustif est réalisé sans investigations destructives à l’inverse des repérages amiante avant travaux ou avant démolition.

Le Dossier Technique Amiante est un dossier constitué de différents éléments tels que

La fiche récapitulative du DTA doit être mise à jour à chaque événement lié à la problématique amiante.

Ce dossier est vivant du fait des mises à jour obligatoires et des évolutions réglementaires et normatives. Sa gestion demande une véritable intervention.

Les propriétaires de bien immobilier doivent mettre en place un suivi régulier de l’évolution de ce dossier afin de le tenir à jour. C’est la gestion de DTA.

Certifiés Amiante avec Mention, nous sommes à votre disposition pour la réalisation des repérages qui vous permettrons de constituer le Dossier Technique Amiante.