Dossier Technique Amiante

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
DTA

Le Dossier Technique Amiante concerne tous les immeubles bâtis à usage autre que l’habitation ou les parties communes d’immeuble d’habitation.
Il doit être constitué et tenu à jour par le(s) propriétaire(s) – Obligation au 31 janvier 2021 – décret 2011-629 du 3 juin 2011.

Informer les occupants ou les entreprises amenées à effectuer des travaux de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante est l’objectif principal du DTA.

Le repérage en vue de constituer le DTA (appelé repérage initial) porte sur les matériaux ou produits des listes A et B (annexe 13-9 du code de la santé publique). Ce diagnostic non exhaustif est réalisé sans investigations destructives à l’inverse des repérages amiante avant travaux ou avant démolition.

Le Dossier Technique Amiante est un dossier constitué de différents éléments tels que

• le repérage initial,
• Repérage Amiante avant Travaux,
• Repérage Amiante avant Démolition,
• Plan de retrait,
• rapport d’Examen Visuel après travaux de retrait d’amiante (intégration au fur et à mesure),
• Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (en tant que maître d’Ouvrage vous restez propriétaires des déchets amiantés),
• la Fiche Récapitulative,
• et tout document en lien avec la problématique amiante,
• des consignes générales de sécurité.

La fiche récapitulative du DTA doit être mise à jour à chaque événement lié à la problématique amiante.

Ce dossier est vivant du fait des mises à jour obligatoires et des évolutions réglementaires et normatives. Sa gestion demande une véritable intervention.

Les propriétaires de bien immobilier doivent mettre en place un suivi régulier de l’évolution de ce dossier afin de le tenir à jour. C’est la gestion de DTA.

Certifiés Amiante avec Mention, nous sommes à votre disposition pour la réalisation des repérages qui vous permettrons de constituer le Dossier Technique Amiante.