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Cet article a été publié sur le site DEMOLDIAG
DIAGNOSTICS AMIANTE : Plusieurs normes AFNOR ont été publiées en 2020 :
Normes AFNOR ; En attente de publication :
Le projet de norme Afnor NF X 46-035, intitulé «repérage plomb – Recherche de plomb avant travaux» a fait l’objet d’une enquête publique dont le dépouillement est désormais achevé.
Cette norme devrait être publiée avant la fin de l’année 2020.
Cette norme qui s’appliquera aux immeubles bâtis définira :
Elle précisera également le rôle des différents acteurs, en particulier le rôle du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalisera la mission.
La réglementation actuelle et le projet de norme NF X46-035 ne fixent pas de valeur seuil quant à la présence de plomb. Il appartient donc aux entreprises de réaliser leur propre évaluation des risques en fonction des résultats des mesures qui lui sont communiqués dans le rapport de diagnostic.
La NF X 46-021 dans sa version d’Août 2010 n’était plus adaptée aux obligations réglementaires en vigueur. Le dépouillement de l’enquête publique étant désormais achevé, cette nouvelle version de la norme devrait paraître dans quelques semaines.
Les principales nouveautés à découvrir dans cette version seront :
Le code de la santé publique s’appuyant sur le décret du 3 juin 2011 et sur les arrêtés du 12 décembre 2012 (Liste A et Liste B) impose des diagnostics en cas de vente ou en vue de constituer le Dossier Technique Amiante.
Au delà de la recherche, de la localisation des matériaux ou produits contenant de l’amiante, les opérateurs doivent évaluer l’état de conservation des MPCA repérés (liste A et Liste B). Les critères applicables à l’évaluation de l’état de conservation des MPCA de la liste A sont très anciens (Circulaire DGS n°96-290 du 26 avril 1996 et Circulaire n° 98-589 du 25 septembre 1998) et les critères applicables quant à eux aux MPCA de la liste B définies dans l’arrêté du 12 décembre 2012 peuvent conduire à différentes interprétations en l’absence de précisions de différentes notions à prendre en compte (risque de dégradation lié à l’environnement en particulier). Dés lors, la rédaction d’un tel document semble plus que pertinente !
L’objectif de ce fascicule sera :
Mars 2020 – Norme NF L80-001 – Repérage avant travaux de l’amiante dans les aéronefs,
Le fascicule d’interprétation (FD X46-041) de la norme NF X 46-020 (repérage amiante) est publié !
Publié le : 25 Nov 2020